Le projet de réforme de l’assurance chômage 2018, où en est-on ?

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Après avoir mis en place les réformes sur la Loi Travail à travers de multiples ordonnances validées par le Conseil Constitutionnel, ainsi que la réforme fiscale portée par la Loi de Finances 2018, le gouvernement souhaite réformer l’assurance chômage pour l’été 2018. La mesure phare de ce projet, c’est la possibilité de bénéficier de l’allocation chômage après une démission, avec la condition d’avoir un projet de reconversion professionnelle.

 

Chez Test Mon Job, nous avons fait le point sur l'état d'avancement de cette réforme tant attendue.

 

C’était l’une des promesses de campagne du président de la République : bénéficier d’une allocation chômage après une démission dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Pour commencer, rappelons que jusqu’à présent, un salarié qui démissionne n'a, en principe, pas le droit de bénéficier d’une allocation chômage, sauf dans le cas de ce que l’on appelle des « démissions légitimes » (Accord d’application n°14 de la convention du 14 avril 2017).

 

Avec la réforme, Emmanuel Macron souhaitait mettre en place un droit aux allocations une fois tous les 7 ans pour les salariés qui démissionnent. C'est le magazine Capital qui, en résumant les dernières tractations, indique que cette allocation sera ouverte aux démissionnaires tous les 5 ans. Une bonne chose donc pour tous ceux qui hésitent à franchir le cap de la reconversion ! Ainsi, cette mesure permettrait de favoriser la mobilité des salariés qui souhaitent changer d'activité ou créer leur entreprise en leur apportant l’assurance de bénéficier de revenus de remplacement pour la durée de ce changement.

 

Selon la ministre du travail, Muriel Penicaud, 20 à 30 000 salariés par an devraient être concernés contre 15 à 23 000 si l’aide avait été accordée tous les 7 ans. Il est important de noter que l’indemnisation de ces salariés qui démissionnent ne devrait pas être minorée. Les démissionnaires bénéficieront par ailleurs des "mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors", indique la ministre. Mais ne dégainez pas votre fiche de démission trop rapidement,  ce droit resterait toutefois réservé à ceux "qui veulent mener un nouveau projet professionnel : créer son entreprise ou changer de métier".

 

Un autre point important de la réforme : permettre aux indépendants, comme les artisans et les commerçants, ainsi qu’aux entrepreneurs, de pouvoir bénéficier du régime d’allocation chômage comme n’importe quel salarié. Le but était que tout le monde bénéficie de la même protection face à une baisse d’activité. Cependant, cette mesure aurait un coût colossal.

 

Cette réforme a également pour objectif de limiter le recours aux contrats précaires qui est fait de manière parfois abusive. Si les différentes branches ne prennent pas de mesures en allant dans ce sens, le gouvernement évoque la possibilité de mettre en place un système de Bonus et de Malus. Le fonctionnement serait le suivant : le montant des cotisations patronales serait modulable en fonction de la fréquence à laquelle les entreprises utilisent ces contrats.

 

Il est aussi important de noter que cette réforme impactera le calcul des allocations. Au cours de l’année 2018, le gouvernement a décidé d’augmenter la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les salaires. En contrepartie, les cotisations chômage versées par les salariés ont été supprimées. 

Mais avec cette suppression se pose alors la question des règles à suivre pour calculer les allocations chômage, qui pourraient donc être remises en question avec la future réforme. Aujourd'hui, le calcul du montant des allocations chômage s’effectue à partir du montant des salaires et des cotisations chômage qui sont prélevées sur ce dernier. Le montant de l'Aide au Retour à l’Emploi (ARE) que touche un demandeur d'emploi dépend ainsi des sommes cotisées sur son salaire. Une suppression de ces dernières pourrait donc entrainer la modification des règles de calcul des indemnités. 

 

Malgré les avantages que cette réforme confère à bien des salariés, elle devrait avoir un coût colossal. Afin de financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur plusieurs éléments. Tout d’abord, il se base sur une baisse du chômage, mais ce n’est pas tout ! Il souhaite également réaliser des économies à travers un durcissement de certaines conditions ouvrant droit à une indemnisation. D’autre part, les contrôles des demandeurs d’emploi seront de plus en plus fréquents.

En effet, le gouvernement souhaite sanctionner de manière plus sévère les chômeurs qui ne font pas l’effort de chercher un emploi. Aujourd'hui, en théorie, un demandeur d'emploi ne peut pas refuser deux offres à la suite sous peine d'être sanctionné par une radiation d’une durée de deux mois. Mais ceci est une règle qui, en pratique, n'est que très rarement appliquée. De la même manière, un demandeur d'emploi qui ne se rend pas à un entretien avec Pôle emploi risque une radiation de 2 mois. En pratique, c'est sur ce motif que repose la majorité des radiations. 

Cette réforme devrait être mise en œuvre dans le courant de l’été 2018.

Nous vous tiendrons informé de ses évolutions.

 

Samuel Bertout

 

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